CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I – PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.angeliquemonard.fr , par téléphone au 0631570652, au cabinet ou par email à l’adresse contact@angeliquemonard.fr
Angélique Monard est un cabinet indépendant. Situé au 3 rue de la Liberté 63350 Culhat, vous propose des soins énergétiques, guidances, lecture astrologique…
Numéro de Siret : 92954614100011
La liste des services proposés par Angelique Monard est accessible sur le site internet www.angeliquemonard.fr.
L’objet des présentes conditions générales de vente est de fixer le contenu du contrat liant la Cliente ou le Client et l’entreprise Angélique Monard. Elles définissent les droits et obligations des Parties.
Tout achat et réservation implique donc de la part de la Cliente ou du Client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions contractuelles.
II – DÉFINITIONS DES TERMES EMPLOYÉS
CGV : Les présentes conditions générales de vente.
- Les Parties : Il s’agit de la Praticienne et de la Cliente ou du Client.
- Client·e : Il s’agit d’une personne physique. C’est l’acheteur/acheteuse d’un produit ou service proposé à la vente par Angélique Monard. Cette personne peut être différente de la ou du Bénéficiaire et /ou de la personne qui effectue une réservation.
- Bénéficiaire : Personne qui reçoit l’un des produits ou services vendus par Angélique Monard.
- Praticienne : Il s’agit d’Angélique Monard.
- Consommateur/Consommatrice : Est un Consommateur/ une Consommatrice au sens de la loi du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon », « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
- Commande : Demande de fourniture de services effectuée par le Client/la Cliente auprès de l’entreprise Angélique Monard
- Carte cadeau : Carte d’un montant déterminé mentionnant la prestation offerte à la ou au Bénéficiaire.
- Forfait : Il s’agit d’une série de plusieurs séances d’un même soin réparties dans le temps.
- Livraison : Remise au Client/la Cliente de sa Commande par e-mail, en main propre ou par voie postale
- Site : Il s’agit du site www.angeliquemonard.fr site offrant un catalogue des prestations bien-être offertes à la vente par l’entreprise Angélique Monard.
- Vente à distance : Vente au cours de laquelle l’acheteur/acheteuse et la Praticienne ne se rencontrent pas physiquement puisqu’elle se réalise via un outil de communication (email, téléphone, visio).
III – LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Conformément à l’article L. 111-1 alinéa 1 du Code de la consommation selon lequel l’ensemble des caractéristiques essentielles de chaque service proposé à la vente doit être porté à la connaissance du Consommateur/Consommatrice avant la conclusion du contrat, toutes les prestations proposées par Angélique Monard sont individuellement accompagnées d’un descriptif accessible via les différents onglets de présentation du Site.
Les photographies illustrant les soins proposés sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas être identiques à la réalité du moment, le cabinet étant susceptible d’apporter des évolutions et modifications concernant sa pratique.
IV – LE PRIX
Le prix des services vendus sur le Site est indiqué en euros TTC. L’entreprise ayant le statut d’entreprise individuelle, la TVA est non applicable.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de leur durée de validité.
Le prix affiché au moment de la Commande correspond au prix total et définitif à payer.
V – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement autorisés par Angélique Monard pour les commandes passées via le Site, par téléphone ou par email sont les suivants :
- Le règlement par paiement en ligne sécurisé sur le site www.angeliquemonard.fr.
- Le règlement par virement (RIB du compte bancaire joint en réponse à la demande de contact).
- Le règlement par chèque ou espèce. Le Client/Cliente peut régler par cheque uniquement lors des prestations en présentiel.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Angélique Monard. Ainsi, dans le cas où le débit ne pourrait être réalisé, la vente serait résiliée de plein droit et emporterait annulation de la Commande.
VI – LIVRAISON / EXÉCUTION DE LA PRESTATION DE SERVICE
Sauf mention contraire, les Forfaits ont une durée de validité de 12 mois. Cette durée peut être prolongée sur demande expresse de la Cliente ou du Client ou de la/du Bénéficiaire en cas de motif légitime à condition que cette demande intervienne avant la date d’échéance de la Carte cadeau. (Ex : Maladie).
Tous les soins & accompagnements proposés par Angélique Monard sont réalisés dans l’enceinte du Cabinet ou à distance selon un accord entre les 2 parties.
Il est recommandé d’arriver 5 minutes avant l’horaire programmé pour le rendez-vous car tout retard pourra être impacté sur le temps du soin réservé.
En cas de retard d’une durée de plus de 15 minutes sur l’horaire du soin et sans nouvelle de la part de la Cliente ou du Client, Angélique Monard se réserve le droit de facturer la prestation en intégralité.
VII – LE PROCESSUS CONTRACTUEL
Les Commandes ne peuvent être passées que par les personnes capables de souscrire des contrats, au sens du droit français.
En passant une commande au travers du présent site internet, le client/ la cliente garantit :
- – qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat.
- – que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes.
- – qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
La Commande peut être effectuée par le Client/Cliente via le Site, par email à contact@angeliquemonard.fr , par téléphone au 0631570652 ou au Cabinet Angélique Monard sur rendez-vous.
En vertu du principe du consensualisme consacré à l’article 1172 du Code civil, le contrat qui lie l’EI Angélique Monard et le Client/ la Cliente existe dès l’échange des consentements.
En conséquence, pour toutes les Commandes passées par téléphone, le contrat existe dès la réservation du soin ou de l’accompagnement.
L’acheteur/acheteuse qui souhaite passer une Commande via le Site devra préciser :
– toutes les informations nécessaires à son identification et à la Livraison de la Commande (nom, prénom, adresse, …).
En confirmant sa Commande, le Client/Cliente reconnaît avoir connaissance des CGV et les accepter.
Le Client/Cliente reçoit une confirmation dès réception du paiement du prix total par Angélique Monard.
VIII – DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATION / ÉCHANGE
Le droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur/Consommatrice dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code..
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’échange ou l’annulation :
Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans coût supplémentaire au plus tard 24 H avant la date prévue. Sans annulation du rendez-vous au moins 24 H à l’avance, la prestation sera facturée qu’elle soit réalisée ou non.
La/le Bénéficiaire d’une Carte cadeau peut décider de choisir un soin différent de celui mentionné sur la Carte cadeau et opter pour un ou plusieurs autres soins & accompagnements de même valeur ou d’un montant supérieur en réglant la différence.
Dans tous les cas où la cliente/le Client ou la / le Bénéficiaire d’un soin ne se présenterait pas au rendez-vous ou n’utiliserait pas sa Carte cadeau dans les 12 mois de sa validité, hors cas de force majeure, le montant de la prestation reste dû et la Carte cadeau ne pourra être remboursée
Les Cartes cadeaux et les forfaits ne sont pas remboursables.
X – RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Les services fournis par Angélique Monard sont conformes à la législation en vigueur en France.
Les soins & accompagnements pratiqués dans le Cabinet Angélique Monard sont des soins de bien-être, de relaxation. Il ne s’agit en aucun cas d’actes thérapeutiques, médicaux ou paramédicaux.
Cependant, par principe de précaution, le Client/Cliente ou la/le Bénéficiaire est tenu·e d’informer le Cabinet si elle ou s’il souffre d’allergies cutanées ou respiratoires, s’il est sous traitement médical ou en cas de grossesse.
L’entreprise Angélique Monard ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
XI – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la législation française et communautaire.
Angélique Monard met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à ses Clients/Clientes, les renseigner et traiter toute réclamation éventuelle.
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, Angélique Monard informe le Consommateur/la Consommatrice qu’il a le droit de recourir à un médiateur/ une médiatrice de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un·e professionnel·le lorsque ce litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.
Angélique Monard informe également les Consommateurs/Consommatrices qu’en vertu de l’article 14 (1) du Règlement (UE) n° 524/2013, elles/ils ont la possibilité de recourir à la plateforme RLL14 pour régler leur litige.
Le lien pour se rendre sur cette plateforme est le suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas de litige entre les Parties, le Consommateur/Consommatrice peut également, en vertu de l’article R. 631-3 du Code de la consommation « (…) saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
XII – MISE À JOUR DES CGV
Angélique se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables aux contrats conclus avec le Client/la Cliente sont les CGV en vigueur à la date de la commande via le Site ou de prise de rendez-vous.
